Vous aimez les animaux et en avez adopté une armada, de toutes races : lapins, chèvres, cochons, tortues, oiseaux, poules, écureuils… Oui mais voilà, vos voisins n’ont pas l’âme de Noé pour supporter votre arche. Ou peut-être êtes-vous un de ces voisins excédés par les cris des animaux qui viennent troubler votre tranquillité.
Quelles sont vos droits et vos obligations ?
Les nuisances sonores dues aux animaux
Les plaintes ne sont pas rares en matière de troubles de voisinage et nombreuses sont celles relatives à la gêne occasionnée par les animaux bruyants. Et même s’ils représentent un tiers des doléances en la matière, les aboiements des chiens esseulés quand leurs maitres partent travailler et s’égosillent d’ennui ne sont pas seuls responsables.
En vertu de l’article R1334-31 du Code de la Santé publique « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».
Et en application de l’article R1337-10 de ce même code, les sanctions peuvent être pécuniaires et aller, dans certains cas, jusqu’à la confiscation de la chose.
Et si une grande majorité des personnes ne pensent que seul le tapage nocturne existe, sachez que les nuisances sonores sont sanctionnées de nuit comme de jour.
Des arrêtés préfectoraux ou municipaux viennent d’ailleurs compléter les textes de lois. Renseignez-vous si vous prévoyez d’installer un élevage ou une activité animalière quelconque, notamment pour ce qui concerne l’éloignement des animaux des autres habitations.
Qu’est ce qui caractérise le tapage de jour et quels sont les recours
Par abus de langage, les nuisances sonores subies en journée sont souvent appelées « tapage diurne ». Il se caractérise donc par :
- L’intensité
- La durée
- La répétition
Quand la loi intervient, que se passe-t-il ? En premier lieu le propriétaire des animaux doit prendre toutes les mesures envisageables pour que le voisinage ne soit pas importuné par la présence d’animaux et notamment par leurs cris. Citons, à titre d’exemples :
- L’équipement du chien d’une muselière ou d’un collier anti-aboiements
- Le positionnement d’un enclos (imaginons un poulailler) le plus éloigné des propriétés mitoyennes
En tout état de cause, il reste préférable de parler avec votre voisin si vous êtes importuné par les bêlements, les caquètements ou autre cri animal. Si malgré tout, vous continuez de subir des nuisances sonores répétées et intenses, adressez-lui une lettre recommandée avec avis de réception en conservant une copie avant d’entamer quelque procédure judiciaire.