Un problème avec vos impôts, faites appel à un avocat fiscaliste

Un avocat fiscaliste maîtrise parfaitement la loi sur les revenus imposables établis par l’administration fiscale. C’est pourquoi l’intervention de ce professionnel du droit indépendant est nécessaire pour réduire et optimiser la pression fiscale. Pourquoi une entreprise ou un particulier doivent-ils faire appel à un avocat fiscaliste ?

Engager un avocat fiscaliste pour se protéger du FISC

Dans la majorité des cas, on fait appel à un avocat fiscaliste pour régler ses problèmes avec l’administration fiscale. Autrement dit, il a pour mission de rééquilibrer la relation qu’entretiennent les contribuables ou entreprises avec la FISC. Ce professionnel se spécialise dans les domaines juridique, contentieux et fiscal permettant de faire valoriser les droits de ses clients en cas de conflit avec l’administration fiscale. Grâce à son intervention, ils pourront gérer leurs dépenses d’impôt et améliorer leur situation. Cet expert connaît toutes les démarches à suivre ainsi que les textes sur la participation sociale pour protéger les biens des particuliers. Pour ce faire, il apportera des conseils pratiques pour faire baisser les charges sociales des contribuables concernés par les revenus imposables. Ils pourront ainsi réorganiser leurs patrimoines familiaux et sécuriser leur prise de décision (actions en bourses, placements immobiliers, etc.). Un avocat fiscaliste a aussi pour tâche d’effectuer un contrôle précis des calculs et des assiettes sociales de ses clients afin de réduire la pression fiscale.

Les missions d’un avocat fiscaliste

Contrairement à un expert fiscal, l’avocat fiscaliste est en mesure de représenter son client (contribuable ou entreprise) au Tribunal pour défendre ses droits en cas de conflit. Il peut également établir des actes juridiques grâce à une connaissance approfondie de la législation et des réglementations fiscales. Une petite et moyenne entreprise (PME) qui rêve de conquérir de nouveaux marchés doit engager un représentant fiscal pour bénéficier d’un avantage concurrentiel. Autrement dit, l’intervention d’un avocat fiscaliste est indispensable pour la pérennisation d’une société, notamment pour les sociétés les plus importantes, car elles sont souvent soumises à une fiscalité importante. Quoi qu’il en soit, ce professionnel doit maîtriser la lecture et l’interprétation des documents comptables pour pouvoir apporter son soutien à ses clients. Cet expert doit donc posséder des compétences techniques en matière de fiscalité ainsi qu’un sens de la négociation. Il pourra ainsi orienter ses clients vers des solutions efficaces. Par conséquent, les contribuables qui doivent déclarer ses bénéfices seront protégés du FISC. Il est donc préférable de contacter un avocat fiscaliste au lieu d’opter pour l’exilé social.

L’avocat et la gestion de patrimoine

Le travail des avocats ne se limite pas tout simplement à traiter les affaires dans les tribunaux. Ils peuvent aussi intervenir dans d’autres domaines plus vastes comme dans les entreprises ou sur des contrats de toutes les sortes. Ils sont également libres d’œuvrer dans la gestion des patrimoines. D’ailleurs, ils demeurent les seuls professionnels pouvant agir correctement dans cette branche.

 

Aperçu sur les problèmes patrimoniaux

Il ne suffit pas d’être titulaire de toutes les paperasses d’une fortune immobilière pour échapper facilement aux divers problèmes. Ces soucis peuvent en effet se présenter sous différentes formes et nécessitent la présence d’un spécialiste pour être réglés, d’où un avocat. À titre d’illustration, la vente ou l’achat d’un bien requiert l’intervention de ce dernier. Les questions et les obstacles relatifs à la succession doivent passer par leurs compétences. Par exemple, si un tiers renonce ou accepte un héritage, cela doit être validé par un législateur. Il simplifie les partages de fortune et les rend conformes à la loi.

Dans le cas du décès d’un conjoint, l’avocat agit pour préserver celui qui est encore vivant par la clause de préciput. Il règle aussi la donation en époux à cet individu ou bien aux enfants. Il reste enfin la meilleure personne pour exercer dans la protection du logement familial.

Les rôles de l’avocat

Il existe des personnes de droit compétentes dans le monde patrimonial. Ils donnent avant tout des conseils sur l’organisation et le transfert du bien immobilier ou mobilier. Dans leur métier, ils peuvent être d’ordre privé ou professionnel.

Ces spécialistes désignent des avocats d’affaires. Ils ont ainsi la faculté de gérer les soucis y afférents. Ils peuvent garantir leur sécurité et les valider. Un patrimoine se transmet à des progénitures. S’il s’agit d’une entreprise, les salariés ou les actionnaires peuvent en bénéficier selon l’accord rédigé. Ces diverses interventions nécessitent une compétence en 3 phases : juridique, financière et fiscale. Dans ces cas, l’homme de loi donne des conseils et oriente son client sur ce qu’il doit accomplir. Il renseigne sur la structure légale, les régimes matrimoniaux et d’autres lois du même domaine.

Au cas où il y a des mises à jour des législations, il est le premier qui doit être informé pour pouvoir guider sa clientèle dans les démarches. Il élabore également des actes juridiques « clé en main » pour mettre en pratique des projets.

Les cliniques juridiques c’est quoi ?

A la clinique juridique, on ne soigne pas les maux physiques, on ne réalise pas des analyses sanguines, on n’opère pas et on ne dissèque pas des corps. Non, à la clinique juridique on analyse des cas et des situations particulières pour apporter une aide à des personnes ayant besoin de conseils et d’assistance dans des problématiques de la vie quotidiennes ou leur travail.

Principe des cliniques juridiques

C’est avant tout un apprentissage par la pratique. Des étudiants en droit mettent à l’épreuve leurs connaissance et les approfondissent afin d’apporter gratuitement des conseils et orientations à des personnes en détresse ou vulnérables.

Ce ne sont pas des amateurs, les informations qu’ils transmettent sont justes. De plus ils n’agissent pas totalement seuls mais sont aussi sous la coupe d’enseignants eux-mêmes avocats à la Cour très généralement.

Par ce biais, les étudiants se forment plus en profondeur et se mettent au service de personnes qui ne peuvent avoir accès aisément aux service d‘un avocat, qui ne connaissent pas l’aide juridictionnelle ou qui préfèrent faire réaliser une analyse avant d’entreprendre quelque démarche que ce soit. Ainsi, ces personnes se dégagent d’un sentiment d’exclusion, d’isolement et peuvent être rassurées et voir plus clair quant à leurs problématiques et aux actions à engager.

Sur les forums de discussion, beaucoup d’informations transitent et elles ne sont pas toujours très justes. D’autant plus qu’en la matière, les situations s’étudient et se règlent au cas par car. La loi est la même mais les composantes d’une affaire diffèrent et de fait les voies de recours et les issues également.

Ces cliniques sont un peu des GPS juridiques pour aider à prendre le bon chemin et arriver à bon port.

Quels sont les types de sujets traités par les cliniques juridiques ?

Ils peuvent divers et variés et il serait difficile de les lister de manière exhaustive.

Ce pourrait être :

  • Les droits d’entrée et de séjour,
  • Des difficultés avec un employeur
  • Des litiges familiaux (divorces, gardes d’enfants…)
  • Des cas d’usurpation d’identité

Mais aussi :

  • Pour se rassurer sur le travail déjà réalisé par un avocat
  • La procédure de saisine d’une juridiction à suivre

 

L’aide juridictionnelle

Une clinique juridique n’est pas comparable à l’aide juridictionnelle instituée. Cette dernière permet une prise en charge ou partielle par l’Etat des honoraires et frais de justice, que ce soit pour les honoraires d’avocat mais aussi d’huissiers, d’expertises…

Elle est accessible dans les cas de faibles ressources et seront également considérés les personnes à charge (tant pour les coûts que les ressources de celles-ci).

L’aide juridique se fait conformément aux dispositions de la Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et se sollicite auprès du Tribunal compétent en fonction de la nature de l’affaire (Cerfa n°15626*01).

 

Proudly powered by WordPress
Theme: Esquire by Matthew Buchanan.