Loi

Face à l’essor du numérique, la législation évolue pour s’adapter aux nouvelles pratiques et technologies. Parmi ces évolutions, la loi sur la déclaration dématérialisée est un sujet qui concerne tant les entreprises que les particuliers. […]

La popularité des courses en ligne ne cesse de croître, offrant aux amateurs de sport et de compétition un panel toujours plus large de possibilités pour parier et se divertir. Cependant, la législation entourant ces […]

Que vous soyez un voyageur régulier ou occasionnel, il est important de connaître vos droits en tant que passager aérien. En cas de retard, d’annulation ou de surbooking, des réglementations spécifiques existent pour protéger vos […]

Face à l’émergence et l’explosion du commerce en ligne, les législations nationales et internationales ont dû évoluer pour répondre aux nouvelles problématiques liées à ce secteur. Cet article se propose d’analyser comment les lois se […]

Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading automatisé ou algo-trading, suscite un intérêt croissant dans le monde de la finance. Cette pratique consiste à utiliser des modèles mathématiques et des algorithmes pour […]

Le recours aux annonces légales est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise en France. En effet, la publication d’annonces légales est une obligation légale pour certaines démarches et certains événements importants concernant les […]

Les règles d’hygiène alimentaire sont indispensables pour garantir la qualité et la sécurité des aliments tout au long de la chaîne de production, de transformation et de distribution. Chaque entreprise du secteur agroalimentaire doit respecter […]

Si vous souhaitez trouver un moyen plus rapide et plus fiable pour vous permettre de réduire vos impôts ? On vous recommande de penser à la loi Pinel. C’est un dispositif de défiscalisation tout à fait […]

Si vous vous êtes lancé dans un investissement et souhaitant profiter des plus-values, faire appel à un mandataire immobilier est un bon choix. Toutefois, si vous optez pour une gestion locative propre, vous devez encore […]

L’agression sexuelle est considérée comme tout acte sexuel non désiré commis par une personne mal intentionnée dans le but de matérialiser son pouvoir sur le sexe faible. Dans la majorité des cas, la victime connaît […]

Plusieurs couples avant de se rendre devant le maire pour célébrer leur union établissent un contrat prénuptial. Ce contrat est utile pour régler les questions du partage des biens des époux pendant le mariage et […]

Que ce soit pour un investissement locatif ou pour vous constituer un patrimoine immobilier propre. La loi Pinel peut vous aider à concrétiser votre projet en vous permettant de réduire considérablement vos impôts sur les […]

Adoptée en février 2022, cette proposition de loi vise la transparence et la simplicité au marché de l’assurance emprunteur. En effet, une grande partie de consommateurs bénéficie des avantages qu’offre ce changement. Cette proposition a […]

Il peut arriver qu’au bout de quelques années de vie commune, un des conjoints décide de changer les termes du contrat de mariage avec l’autorisation de l’autre. La loi en son arrêté n°65-570 du 13 […]

Au sein de la vie d’un couple, il existe bon nombre de situations entraînant des situations et des conséquences sur le couple. Si l’on pense le plus souvent que la violence conjugale se présente uniquement […]

La législation régissant le domaine agricole est en grande partie encadrée par le Code civil. De ce fait, le droit de propriété prime généralement sur le droit d’exploitation dans le domaine rural. Pourtant si le […]

Le divorce est une procédure toujours pénible pour les deux conjoints. Ils vont se séparer après avoir pris des engagements aux yeux de la loi lors de leur mariage. Généralement, les couples en viennent au […]

Pour la création d’une entreprise, il faut déjà se préparer pour certaines procédures qui incombent à sa réalisation. Dès le début, il est important de souligner que ce n’est pas une tâche facile. Cette matière […]