L’essentiel du droit en quelques lignes

Le droit est l’ensemble des lois qui régissent la société. Il appartient donc à chacun de s’informer sur le Droit car, on le sait « nul n’est sensé ignorer la loi ». Même s’il ne s’agit pas de devenir un expert de la loi, les notions sont pourtant importantes pour tout un chacun. Dans ce sens, nous allons développer quelques notions sur les différentes branches du droit, pour que lorsque vous serez face à un litige, vous ne serez pas pris au dépourvu.

Les différentes branches du Droit

Les distinctions du Droit peuvent être catégorisées. On distingue alors le droit public et le droit privé. Le premier concerne les affaires relatives à l’Etat et aux collectivités publiques. Dans cette branche, le droit Constitutionnel relève de la Constitution et régit l’organisation interne de l’Etat. Le droit administratif quant à lui, régit la relation entre l’Etat et l’individu. Enfin, dans le droit public on distingue aussi le droit des finances publiques. Voilà les branches qui concernent le droit public. Le droit privé quant à lui gouverne les  relations entre les particuliers, c’est-à-dire les personnes morales ou physiques. Outre le droit public et le droit privé, une distinction est aussi faite entre le droit interne et le droit international.

Juridiction compétente

Des branches du droit en découlent les institutions compétentes pour régler les litiges. Ainsi, l’ordre administratif applique le droit public. Les juridictions compétentes sont : Le Tribunal Administratif, Les juridictions administratives spécialisées, La cour administrative d’appel et le Conseil d’État.

Le droit privé quant à lui est appliqué par la juridiction civile : Le juge de proximité, Le tribunal d’instance, Le tribunal de grande instance (TGI), Le juge des enfants et le tribunal pour enfants, Le conseil des prud’hommes, Le tribunal de commerce (TC), Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) et Le tribunal paritaire des baux ruraux.

Pour tout ce qui est des sanctions et peines, la juridiction pénale est celle qui est compétente : Le juge de proximité, Le tribunal de police, Le tribunal correctionnel, et la cour d’assises. Ces entités sont ceux du premier recours. Cependant il y a  possibilité de faire appel si l’on n’est pas satisfait.

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