SFR a racheté Numericable, mais au cours de cela, l’Autorité de la concurrence a remarqué qu’il n’a pas respecté ses engagements. Face à ce manque d’engagement, SFR est soumise à une amende de 40 millions d’euros. Les engagements ont failli au niveau de la mise en place de la fibre optique. Pour répliquer à cette amende, SFR a lancé un recours que le Conseil d’État a rejeté.
Les engagements non respectés au cours de l’installation de la fibre optique
En mars 2014, SFR a racheté Numericable pour une somme de 13,36 milliards d’euros. À cette époque, l’Autorité de la concurrence a suivi de très près l’affaire et une première sanction de 80 millions d’euros d’amende a été infligée à SFR. La raison est que cette société de fournisseur d’accès a anticipé l’union des 2 entités.
Quoi qu’il en soit, la fusion entre SFR et Numericable nécessitait des engagements que SFR se devait de les respecter dans les moindres détails. C’est surtout du côté du déploiement de la fibre optique que le problème s’est posé. En effet, SFR devait installer la fibre optique à une période donnée, selon le contrat Faber avec Bouygues Telecom, en 2010. Malgré cela, SFR n’a terminé que 50% des installations jusqu’à la fin de la période définie. Suite à cela, l’Autorité de la concurrence a été contrainte de faire un rappel à l’ordre à SFR en lui imposant une amende de 40 millions d’euros !
SFR n’avait aucun obstacle sérieux qui lui a empêché de terminer les travaux de déploiement à temps
Le Conseil d’État a rejeté l’annulation de l’amende de 40 millions d’euros de SFR, car il considère que la société n’avait pas de grandes difficultés qui lui empêchaient d’assurer l’installation de la fibre optique à temps. De plus, d’après le Conseil d’État, les manquements de SFR ont un impact sur la concurrence, car elle devient inégale.
SFR a présenté des justifications pour expliquer le retard du déploiement, mais il a été jugé qu’elles ne sont pas valables. Les difficultés ne sont pas valides pour justifier leur retard sur la moitié des travaux sur la fibre optique.
La décision du Conseil d’État a contraint SFR de ne pas faire appel et aussi de payer l’amende. La société optimise également son installation de la fibre optique afin d’éviter une nouvelle amende qui ne tardera pas à venir si les délais sont trop élargis.